Conception graphique et développement

Agence conseil en communication m-créa – 2, allée des tournelles – 77930 Chailly-en-Bière
Tél. : 01 76 21 46 10 – Site : www.agencemcrea.fr

 

Utilisation et mise en garde

Le site est accessible par l’url suivant : sem77.fr Le site sem77.fr, de langue française, est un site d’information et de services.
Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales et réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. L’accès aux services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. L’accès à sem77.fr est gratuit, hormis la fourniture d’accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la SEM du Pays de Fontainebleau qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La SEM du Pays de Fontainebleau ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un quelconque dysfonctionnement, d’une suspension ou de la cessation du site, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si la SEM du Pays de Fontainebleau a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages, qui résulterait de la connexion au site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés ou encore du téléchargement de fichiers.

De même, tout contenu téléchargé est aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SEM du Pays de Fontainebleau ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

 

Hébergement

Ce site Web est hébergé par la société : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

 

Informations et contenus

Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
La SEM du Pays de Fontainebleau ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site. La SEM du Pays de Fontainebleau met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et la SEM du Pays de Fontainebleau ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, elle ne saurait être tenue pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web. Les informations fournies par la SEM du Pays de Fontainebleau sont indicatives et ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. Si des informations fournies par la SEM du Pays de Fontainebleau apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des informations obtenues.
La SEM du Pays de Fontainebleau ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail : contact@sem77.fr .
L’éditeur se réserve le droit de modifier, enrichir ou supprimer toute information présente sur son site.

Modification des conditions générales d’utilisation

La SEM du Pays de Fontainebleau peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions de son site.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Melun sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

 

Traitement des données personnelles

sem77.fr a été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, conformément aux obligations issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le récépissé de déclaration n « xxxxx » de déclaration initiale.
Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les données à caractère personnel collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non. La SEM du Pays de Fontainebleau conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Collecte de données de trafic

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, de modification et de suppression de vos données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à : SEM du Pays de Fontainebleau – 3, rue Dénecourt 77300 Fontainebleau.

 

Messages électroniques sortants

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le « message ») sont confidentiels et établis à l’intention exclusive de ses destinataires. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse de la SEM du Pays de Fontainebleau. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire sans en conserver de copie et d’en avertir immédiatement l’expéditeur. Internet ne permettant pas de garantir l’intégrité de ce message, la SEM du Pays de Fontainebleau décline toute responsabilité au titre de ce message s’il a été modifié, altéré, déformé ou falsifié. Les idées et opinions présentées dans ce message sont celles de son auteur, et ne représentent pas nécessairement celles de la SEM du Pays de Fontainebleau.
Par ailleurs et malgré toutes les précautions prises pour éviter la présence de virus dans nos envois, nous vous recommandons de prendre, de votre côté, les mesures permettant d’assurer la non-introduction de virus dans votre système informatique.

 

Cookies stockant des informations relatives à la navigation d’un visiteur

Lors de votre visite sur le site sem77.fr, la SEM du Pays de Fontainebleau peut enregistrer des cookies (témoins de connexion) sur votre disque dur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur ce site. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session. Ces cookies seront donc supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur.
Les internautes reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la SEM du Pays de Fontainebleau à l’employer.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

 

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont la SEM du Pays de Fontainebleau est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la SEM du Pays de Fontainebleau ou de tiers ayant autorisé la SEM du Pays de Fontainebleau à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

Logo la SEM du pays de Fontainebleau

Le logo de la SEM du Pays de Fontainebleau ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo de la SEM du Pays de Fontainebleau ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Quel que soit le cas d’espèce, la SEM du Pays de Fontainebleau se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la SEM du Pays de Fontainebleau, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la SEM du Pays de Fontainebleau.

La SEM du Pays de Fontainebleau se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la SEM du Pays de Fontainebleau à tout moment et sans préavis.

 

Etablissements de liens vers le site

La SEM du Pays de Fontainebleau autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site sem77.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site sem77.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site sem77.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Dans tous les cas d’espèce, la SEM du Pays de Fontainebleau se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
De plus, le site sem77.fr peut avoir été, à son insu, relié à d’autres sites par des liens hypertextes. La SEM du Pays de Fontainebleau n’autorise pas ce type de liens et décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites, leur contenu et les relations avec sem77.fr .

 

Liens vers des sites tiers depuis le site

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la SEM du Pays de Fontainebleau quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés. L’existence d’un lien hypertexte de sem77.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

 

Contactez-nous

La SEM du Pays de Fontainebleau est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@sem77.fr